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La loi 101 et le marketing numérique

Le marketing numérique et la loi 101, comment ça marche!

L’article 52 de la loi 101 oblige les entreprises Québécoises ayant une activité commerciale à rédiger leurs communications / publicités en français. Mais à l’heure ou le Word Wild Web explose au niveau des contenus et des achats en ligne, comment cela se passe concrètement pour votre entreprise? Voici quelques points pour vous éclaircir sur le sujet.

Pour ceux qui se posent encore cette question :

Devons-nous utiliser la langue française sur notre site web et sur nos médias sociaux ?

La réponses est OUI! La Charte de la langue française s’applique à la publicité commerciale dans son ensemble, quel que soit le moyen de diffusion. Il faut savoir que les sites Web et les médias sociaux sont considérés comme des moyens de diffusion; le contenu qui y est diffusé doit donc être au moins en français.

En 2010, la boutique Urban Outfiter, installée sur la rue Sainte-Catherine a été une des premières à faire la une des journaux car son site rédigé uniquement en Anglais ne respectait pas l’article 52 de la loi 101. Résultats, l’entreprise a dû bloquer l’accès à son site au public Québecois.

 

Serveurs, hébergeurs. enregistrements, que prend en compte l’Office de la langue française pour appliquer la loi?

Au public Québecois vous devez communiquer en Français, internet ou pas!

Évidemment l’internet donne l’opportunité de communiquer / vendre n’importe où dans le monde et le côté physique (adresse postal, boutique) peut dispaître, cependant votre entreprise est bel et bien enregistrée quelque part, alors Gare!

  • Si votre entreprise est installée au Québec et vend uniquement ses produits en ligne à travers le monde mais aussi à des Québecois. TILT-à la loi 101 s’applique (vous devez avoir votre site en Français)
  • Dans le cas ou votre entreprise est établie au Québec et vos serveurs Web sont situés et gérés sur un autre territoire, cela n’a aucune incidence. Si votre contenu est de nature commerciale de votre site web et est destiné à la clientèle Québecoise, TILT-à la loi 101 s’applique vous devez l’avoir obligatoirement en français.
  • De même si votre entreprise communique avec la clientèle du Québec mais n’y a pas d’établissement, l’Office privilégie une approche incitative.

Les exceptions à l’obligation de diffuser en français

Les exceptions de la Charte de la langue française qui s’appliquent à la publicité commercial, s’appliquent aussi aux sites Web et aux médias sociaux. Par exemple, les journaux, les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs anglophones pourraient, selon les exceptions prévues, utiliser uniquement une autre langue que le français sur leur site Web ou leur page de média social sans contrevenir à la loi. De plus, un produit éducatif ou culturel peut être présenté uniquement dans la langue du produit, sans version française.

 

Le non-respect de la loi 101, quelles sont les pénalités?

Pour une première infraction, l’amende prévue varie de 1 500 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. En cas de récidive, les amendes applicables sont doublées. Les supports de communication / diffusion peuvent également être retirés.

 

Nous espérons que ce petit résumé viendra éclaircir tout ceux qui entreprennent sur le web au Québec. L’Office Québécois de la Langue Française met à votre disposition plusieurs guides pour vous permettre d’être conforme à la loi. Pour compléter notre article nous vous invitons à lire le guide: “Un Virage numérique en français » ainsi que « Les médias sociaux et la charte de la langue française”.

Nous pouvons vous aider pour établir votre stratégie de marketing numérique au Québec dans le respect des lois. N’hésitez pas à nous contacter.

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